Immatriculation obligatoire !
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Immatriculation obligatoire !
En allant sur le site de le FFV je viens de lire que l'immatriculation aux affaires maritimes était devenue obligatoire pour tous les dériveurs
Une carte de circulation simplifiée (bateaux de moins de 3 tonnaux) doit pouvoir être présentée à tout moment aux représentants des forces de l'ordre !
Effectivement cet été , j'ai vu un 470 harcelé pendant une heure sur l'eau par l'équipage d'un zodiac des affaires maritimes qui n'avait pas l'air de rigoler !
Se procurer donc ce papelard auprès des affaires maritimes
Une carte de circulation simplifiée (bateaux de moins de 3 tonnaux) doit pouvoir être présentée à tout moment aux représentants des forces de l'ordre !
Effectivement cet été , j'ai vu un 470 harcelé pendant une heure sur l'eau par l'équipage d'un zodiac des affaires maritimes qui n'avait pas l'air de rigoler !
Se procurer donc ce papelard auprès des affaires maritimes
My name is Grenouille .....
James Grenouille .......
Kyrwood FRA 8031" Supa Pup " Arradon
http://www.bide-et-musique.com/song/7602.html
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Alors Nono on ne sait pas chercher?
Première page du site , onglet :Toutes voiles dehors immatriculation deriveurs et catamarans cliquer sur lire
à propos j'ai mis mon profil à jour
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Immatriculation
Bonjour à tous,
Je viens de faire un saut sur le site de la FFV pour obtenir les info relatives aux obligations d'immatriculation, ce n'est plus en ligne sur la page d'accueil du site !
Pour ceux que cela intéresse, on peut toutefois retrouver la page en archive, sur l'URL suivant : http://www.ffvoile.org/FfvActu/developp ... DNews=2084, en espérant que cette archive reste en ligne quelque temps.
En ce qui me concerne, j'ai 4 bateaux à immatriculer, dont deux cinquo. Lorsque j'avais voulu le faire pour le FRA 6395 il y a deux, les affaires maritimes m'avait demandé de fournir l'acte de vente précédent mon propre achat... Je n'avais alors pas pu le récupérer (le vendeur ne l'avais pas !), je n'ai donc pas pu faire immatriculé le bateau !
J'espère que les affaires maritimes seront plus compréhensives la prochaine fois...
Je viens de faire un saut sur le site de la FFV pour obtenir les info relatives aux obligations d'immatriculation, ce n'est plus en ligne sur la page d'accueil du site !
Pour ceux que cela intéresse, on peut toutefois retrouver la page en archive, sur l'URL suivant : http://www.ffvoile.org/FfvActu/developp ... DNews=2084, en espérant que cette archive reste en ligne quelque temps.
En ce qui me concerne, j'ai 4 bateaux à immatriculer, dont deux cinquo. Lorsque j'avais voulu le faire pour le FRA 6395 il y a deux, les affaires maritimes m'avait demandé de fournir l'acte de vente précédent mon propre achat... Je n'avais alors pas pu le récupérer (le vendeur ne l'avais pas !), je n'ai donc pas pu faire immatriculé le bateau !
J'espère que les affaires maritimes seront plus compréhensives la prochaine fois...
Je ne suis plus joignable que par mail ou par MP...
Fréd. mais mon "vrai" nom est Frédéric SHAW
5o5 GBR 8242 - Jamais mind!
i14 GBR 1470 - Le Croc' IV
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Je m'occupe de ce sujet - et je consulte les documents pour voir si il n'y a pas un excès de zèle quelque part de la nouvelle police qui sévit chez nous depuis quelques temps ...
Il est urgent d'attendre un peu en somme.
Stay tuned !
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jbdupont(at)free.fr
FRA 8329
FRA 01 ou 201 en (VRC)
Sofia (Bulgarie)
Courbevoie et Sarzeau (France)
SR VANNES
AVRV (VRC)
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Immat
Bonsoir à tous
Suite à la visite du site de la FFV + mer.gouv.fr
Le défault d' immat nous oblige à naviguer sur les plans d'eau intérieurs.
Comment obtenir un acte de vente quand le constructeur n'est plus et quand l'original est perdu ! Serais-je obliger de faire un faux pour être dans la légalité.
Suite à la visite du site de la FFV + mer.gouv.fr
Le défault d' immat nous oblige à naviguer sur les plans d'eau intérieurs.
Comment obtenir un acte de vente quand le constructeur n'est plus et quand l'original est perdu ! Serais-je obliger de faire un faux pour être dans la légalité.
Horizon pas net, reste à la buvette
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Je crois qu'un attestation sur l'honneur de la propriété dudit bateau devrait suffire au cas où celui-ci est ancien !
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http://www.bide-et-musique.com/song/7602.html
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Bon jour à tous. Je suis allé à Cannes voir l'administration du domaine maritime, plaisance. Aprés avoir indiqué que j'ai un dériveur 505 etc, etc, il m'a été répondu que ce genre d'embarcation n'interessait pas l'administration car la visite avait principalement pour but de vérifier les divers apparaux de sécurité, et que ceci ne concernait pas les dériveurs donc ON PEUT NAVIGURER SANS PROBLEME.
Mais alors pourquoi tout ce débat? A vérifier de vos côtés sur vos plans d'eau ou administrations.
Bon vent
Mais alors pourquoi tout ce débat? A vérifier de vos côtés sur vos plans d'eau ou administrations.
Bon vent
505,écoute au taquet, te mouilles le nez
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L'été dernier devant Pénestin en Bretagne les ninjas des affaires maritimes ont fait "ch..." un pauvre 470 pendant une heure sur l'eau !
Le problème c'est que les membres de notre auguste administration ne sont pas plus au courant que nous .....
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Bien sûr que non ....!
sauf pour les Belges qui doivent présenter un certificat signé par le roi...
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Aprés avoir insisté, le service des affaires maritimes de Nice a regardé ce qu'il en était. L'acceuil a été trés décontracté.
Un dériveur de 0.84tonneaux les a fait rire, en même temps que moi il y avait une personne qui enregistrait un yacht de 32m, c'est pas tout à fait pareil (quoique !!
Il en ressort que "tout navire de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des affaires maritimes."
Produire l'identité du propriétaire avec justificatifs( si possible) ou déclaration sur l'honneur de propiété, photocopie de piéce d'identité, remplir un imprimé qui peut être envoyé par poste ou fax, puis l'immatriculation a lieu.
Comme le 505 est bien le Roi des dériveurs il faut pouvoir présenter la carte de circulation délivrée. Carte qui est une feuille cartonnée à garder au sec dans le bateau.
Moyennant quoi je peux avoir 12 hameçons à bord , 2 palangres,2 casiers à crustacées (ici c'est le panier de crabes alors c'est justifié), cocasse: une grapette à oursins, et pour faire valoir ses droits pendant la régate une foënne à 4 dents (ça fait + mal )
Quid des eaux intérieures?
Un dériveur de 0.84tonneaux les a fait rire, en même temps que moi il y avait une personne qui enregistrait un yacht de 32m, c'est pas tout à fait pareil (quoique !!
Il en ressort que "tout navire de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des affaires maritimes."
Produire l'identité du propriétaire avec justificatifs( si possible) ou déclaration sur l'honneur de propiété, photocopie de piéce d'identité, remplir un imprimé qui peut être envoyé par poste ou fax, puis l'immatriculation a lieu.
Comme le 505 est bien le Roi des dériveurs il faut pouvoir présenter la carte de circulation délivrée. Carte qui est une feuille cartonnée à garder au sec dans le bateau.
Moyennant quoi je peux avoir 12 hameçons à bord , 2 palangres,2 casiers à crustacées (ici c'est le panier de crabes alors c'est justifié), cocasse: une grapette à oursins, et pour faire valoir ses droits pendant la régate une foënne à 4 dents (ça fait + mal )
Quid des eaux intérieures?
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