Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 14 juillet 2007

[Michel]

Le samedi 14 juillet 2007, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée à Loctudy
Elle a pour seul ordre du jour de voter pour l'adoption des nouveaux statuts de la 505 classe
vous trouverez ci dessous le texte qui sera soumis au vote de cette assemblée, ainsi que des explications sur les modifications proposées
Rappelons que les statuts originaux sont visibles sur le site de la classe http://www.cinquo.org/site/spip.php?article13

TEXTE DES STATUTS SOUMIS AU VOTES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUILLET 2007

Statuts de la 505 Classe

Art 1 - Nom et origine de l’association
L’Association dite « 505 Classe » est la section Française de l’International 505 Class Yacht Racing Association.
Elle a été fondée en mai 1958.

Art 2 - Objet :
L’association a toutes compétences au sujet de toutes les activités des 505, voiliers dériveurs à deux équipiers
Et plus particulièrement ses buts sont de :
- développer et organiser la série des 505 ;
- contrôler et de réglementer la construction de 505 ;
- jauger les bateaux et délivrer les certificats de conformité ;
- favoriser les activités sportives et la participation aux compétitions ;
- encourager toutes les pratiques du ‘505’.

Art 3 Affiliations :
Elle est affiliée à la Fédération Française de Voile dont elle s’engage à respecter les statuts et règlements.

Art 4 - Adresse
Le siège de l’association est fixé librement sur décision du conseil d’administration.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Art 5 - Durée
La durée de l’association est illimitée.

Art 6 - Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs, de membres propriétaires et de membres d’honneurs.
Être membre actif de la section Française de la 505 Classe ouvre les droits suivants :
- être membre de l’association internationale ;
- participer aux assemblées générales de la 505 Classe française ;
- participer aux assemblées générales de la classe internationale ;
- être éligible aux postes de responsabilité des deux classes ;
- voter sur tous les sujets à l’exception de ceux qui concernent la jauge et les statuts internationaux
- pouvoir régater comme barreur ou comme équipier dans toutes les courses de 505
Les membres propriétaires sont ceux qui possèdent en propriété ou co-propriété un 505 enregistré auprès de l’association internationale.
Ils bénéficient de prérogatives supplémentaires :
- ils peuvent faire partie d’une flotte dans le cadre de la 505 Classe
- ils votent sur tous les sujets y compris sur la jauge et les statuts internationaux.
Les co-propriétaires n’ont droit qu’à un seul vote par bateau en ce qui concerne la jauge et les statuts internationaux.
Membres d’honneur :
Un membre d’honneur peut être élu par l’assemblée générale. Ce titre est décerné aux personnes ayant rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation. Ce titre confère les droits de membre actif ou de membre propriétaire selon sa catégorie.

Art 7 - Flottes et capitaines de flotte
Cinq bateaux ou plus dont les propriétaires sont membres de la 505 Classe peuvent constituer une flotte et élire parmi eux un capitaine de flotte qui les représentera auprès du conseil d’administration.
Le conseil d’administration accepte et révoque les capitaines de flotte.
Les capitaines de flotte peuvent être invités aux réunions du conseil et participer aux votes avec voix consultative.
Il ne peut y avoir deux flottes dans un club.

Art 8 -Adhésion :
Pour être membre de l’association, il faut en faire la demande et avoir payé sa cotisation annuelle. Le conseil d’administration accepte ou refuse la qualité de membre, ou son renouvellement.
En adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse, sexuelle ou politique.

Art 9 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Le montant de la cotisation est décidé par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.

Art 10 - Radiation
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- pour le non-paiement de la cotisation,
- par démission.
- par radiation pour motif grave ; celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration ; le membre intéressé ayant été appelé au préalable à fournir des explications devant lui.

Art 11 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions diverses ;
- les dons et soutiens
- les recettes de manifestations exceptionnelles ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi.

Art 12 – Comptabilité
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Un budget prévisionnel est adopté par le conseil d’administration avant le début de chaque exercice.
L’exercice annuel va du 1er décembre au 30 novembre, ces dates peuvent être modifiées par simple décision du conseil d’administration.
Les comptes et la gestion sont approuvés par l’assemblée générale qui se tient dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

ART 13 - Convention
Tout contrat ou convention passée entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Art14 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué de 9 membres et d'un président.
Le conseil d’administration veillera en son sein au respect d’une représentation équitable de sièges, en fonction du pourcentage de membres adhérents de chaque sexe. Il pourra prendre toute mesure utile visant à ce que sa composition reflète au mieux la composition de l’assemblée générale des membres.
Est éligible au conseil d’administration toute personne majeure au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois, jouissant de ses droits civiques et à jour de ses cotisations.
Le président est élu par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois. S’il vient à quitter ses fonctions en cours d’exercice, il est remplacé à titre provisoire par le vice président et ceci jusqu’à la prochaine assemblée générale. En cas de vacance du poste de vice-président, il est remplacé par le titulaire du poste de secrétaire ou toute autre personne du bureau.
Les autres membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une période de 3 ans renouvelable. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année.
L’ordre de sortie est déterminé par l’ancienneté des nominations.
En plus du président, élu en assemblée générale, le conseil d’administration élit un bureau en son sein, celui-ci comprend :
Un vice-président
Un secrétaire, un secrétaire adjoint si nécessaire
Un trésorier, un trésorier adjoint si nécessaire.
En cas de vacances de l’une des fonctions, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. II a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
L’association s’engage à respecter l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Le secrétaire rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du premier juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier tient sous le contrôle du président la comptabilité de l’association, il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve les comptes et sa gestion.

Art 15 - Séances du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit 3 fois par an au moins, sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
La moitié des membres présents ou représentés du conseil d’administration doivent voter pour assurer la validité des décisions. Le vote est obligatoire, les votes électroniques sont acceptés selon les modalités du règlement intérieur. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité de votes.
Le président peut inviter les responsables d’activité non élus, ceux-ci ne disposent pas du droit de vote.
En cas d’absence de vote, renouvelé et non excusé, le conseil aura la possibilité de suspendre le membre du conseil et de pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Il est tenu procès verbal des séances et des décisions

Art 16 - Rémunération
Les fonctions du président et des administrateurs sont bénévoles.

Art 17 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Les membres mineurs disposent du droit de vote uniquement par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.
Une convocation comprenant l’ordre du jour est envoyée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par les moyens prévus dans le règlement intérieur.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes électroniques sont acceptés selon les modalités du règlement intérieur.
Les votes ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’assemblée générale le demande.
Elle peut se réunir à la demande du quart des membres de l’association, cette demande doit être adressée par courrier au Président de l’association.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale entend le rapport moral, approuve les comptes de l’exercice clos, donne au trésorier quitus de sa gestion et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration
Ne sont traitées, lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil, il n’y est porté que les propositions du conseil et celles qui lui ont été communiquées au moins 20 jours avant la date de réunion. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortant.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Le président et l’ensemble des neuf membres du conseil seront renouvelés et élus lors de la première assemblée générale ordinaire suivant l’adoption de ces statuts.
La détermination du tiers des membres sortant sera faite par tirage au sort dans les deux années suivantes.
Les procédures de vote électroniques seront considérées comme valables pour ces élections.
Un procès-verbal de la réunion sera établi, il est signé par le président et le secrétaire.

Art 18 - Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 15.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et statue alors sans conditions de quorum.
Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

Art 19 - Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Art 20 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 à une association ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.



Explications sur le changement des statuts de la 505 class




Préalable
Les nouveaux statuts sont une modernisation et une adaptation nécessaire des règles écrites aux évolutions qui ont déjà eu lieu durant les 50 premières années de l’existence de la 505 class. Ils ne sont pas fait pour changer ni le rôle de la 505 class ni son esprit et ne sont pour la plupart du temps que la constatation de pratiques déjà en vigueur comme les échanges électroniques.

Modernisation et adaptation à un fonctionnement plus souple et plus évolutif

Daté du mois de mai 1958, les précédents statuts tenaient compte d’un environnement différent et avaient été fait pour une classe nombreuse dans laquelle les instances dirigeantes étaient protégées de la base par un système de vote à deux étages : l’Assemblée Générale votait l’approbation des comptes et du rapport moral et élisait 1/3 du conseil de la classe mais n’avait pas droit a la parole pour désigner le président et les autres responsables de fonctions.

Ce système qui a très bien fonctionné n’a plus vraiment de raison d’être avec une association qui évolue autour des 150- 200 membres, l’élection directe du président est sans doute une meilleure garantie d’un contact plus resserré entre la direction de la classe et ses membres.
Les échanges électroniques ont révolutionné nos échanges et il semble logique aujourd’hui de les intégrer dans le processus officiel de vote.
Enfin, il est sur que le dynamisme de la classe passe par un renouvellement plus rapide de ses dirigeants, c’est l’époque qui veut cela. Les statuts doivent aussi tenir compte de ce besoin en permettant des transitions faciles, par exemple, sans convocation d’assemblée générale extraordinaire pour changer son adresse. La mise en place d’un règlement intérieur facile à changer ( sous contrôle de l’assemblée générale) répond à ce besoin.

Les autres adaptations

Les nouveaux statuts précisent d’une manière plus claire nos liaisons avec l’Association Internationale dont nous dépendons et dont ils reprennent la plupart des dispositions.
Ils sont aussi rédigés en suivant la forme des Associations Sportives, La 505 class pourra, si elle le désire devenir une Association Sportive, comme d’autres associations de classe. Cette condition est nécessaire dans le cas de recherches des subventions. C’est cette forme qui impose des clauses sur la parité ou la non discrimination et la liberté d’opinion.

Instances dirigeantes

Une élection ou réélection complète des instances dirigeantes est prévue, président et membres du conseil, ceci pour deux raisons : la première étant d’avoir une date certaine pour les élections, un tel renouvellement devrait aussi permettre a de nouvelles énergies de se manifester en prenant part aux décisions de la 505 class.

[jb dupont]

Suggestions :


Il manque un paragraphe dans l'article sur la comptabilité sur les commissaires aux comptes, leur rôle, leur nombre, etc.

[Michel]

Aucun des modèles de statuts consultés pour établir ce texte ne comprends d'articles concernant les commissaires aux comptes. La raison en est simple: Les Associations de la loi de 1901 ne sont pas des SA ou des SARL et la quasi totalité d'entre elles dont la 505 class n'ont pas le budget suffisant pour simplement payer un commissaire aux comptes.

[J P Noclain]

article 12
l'exercice annuel va du 1ier décembre au 30 novembre
les comptes sont approuvés par l'AG avant 6 mois maxi à partir de la clôture de l'exercice
donc l'AG n'a plus lieu lors de la coupe internationale de France qui a lieu traditionelllement lors du WE du 14 juillet ?

[jb dupont]

En principe on nomme à l'AG une ou deux personnes (membres de l'association) qui sont chargées de vérifier les comptes et de faire un rapport à l'AG suivante - sans avoir nécessairement recours à des commissaires aux comptes professionnels. Cela se fait dans de très nombreuses associations.

[Michel]

Bien vu, la date de l'ag devrait rester fixe pendant le national , par contre l'exercice changera pour se conformer avec la loi ( ce qui n'a pas été le cas auparavant) Cette date peut être changée par le conseil , ce qui est plus facile, cela n'a pas été fait directement pour de simples questions de temps et de réflexions ( il faut bien voir ce qu'une autre date implique dans la tenue de la comptabilité avant de décider).

Si l'ag désire nommer des commissaires au comptes comme sus indiquées, c'est très bien, Il suffit qu'une résolution dans ce sens soit demandée pour être mise dans l'ordre du jour.
Par contre je suis opposé à alourdir nos textes en rajoutant cette procédure dans les statuts pour la rendre obligatoire alors qu'elle n'existe dans aucune version des statuts d'associations étudiés.