Immatriculation obligatoire !

[Louis Gibert 505 4276]

ah oui petit détail : l'inscription est gratuite.

Alors vogue la galère, on peut installer des robinets en plaqué or!!!!!!!
[URL=http://www.imageshack.us]

[Belle de mai]

Si vous achetez un bateau ayant une carte de circulation et un acte de vente au même nom de propriétaire vendeur, il n'y a pas de problème n'importe quel bureau des affaires maritimes vous fera un changement de propriétaire.
Si vous n'avez pas de carte de circulation il faut prouver que le bateau n'a jamais été immatriculé parce qu'il navigait en eau douce et que le vendeur est bien le propriétaire...
Et si vous achetez un bateau dans un pays de la CEE (GB ou D) il faut prouver que c'est bien un 505,qu'il est conforme à la règle ??? et présenter un acte de vente.Si le bateau à des papiers du pays d'origine il doit pouvoir être immatriculé sans probleme.
Le 505 est connu des Douanes de Bordeaux car il était construit là bas et ils l'ont dans leur registre.
Il semblerait qu'un nouveau texte,implicant la responsabilité du propriétaire,dans un déclaration sur papier libre permette d'obtenir des papiers.
Si vous comptez naviguer sur St Malo,soyez en règle.Il ya des contrôles.

[Jep]

Bonjour,
je tente de faire immatriculer mon cinquo et il me manque quelques informations à retourner aux affaires maritimes. Voici les questions auxquelles je ne sais répondre:

- Creux de pont (en mètre)?
- Pourtour (en mètre) ?
- Surface de la voilure de route? ... j'ai calculé 16,24m sans le spi? avec?
- Catégorie de conception?
- Jauge brute en tonneaux? est-ce 0,84 tonneaux?

Merci d'avance.

Jean-Pierre
FRA 7710

[Belle de mai]

je pense que tous ces renseignements peuvent t'être donnés par les douanes de Bordeaux,service jaugeplaisance.
sur ma carte de circulation j'ai type ELP 2 -catégorie de nav 6 -jauge 0,84TX -longueur 5,05m.bon courage.
Belle de mai F 21

[Belle de mai]

après quelques recherches j'ai trouvé l'attestation de jauge délivré par Douanes et droits indirects ,echelon jaugeage maritime de nantes.L 5,05 l 1,85 Creux 0,50 jauge brute 0,84 (rien en face du pourtour) Il est precisé que la jauge type n°94 s'applique au navire: dériveur 505 .Sur la décision d'approbation du centre de sécurité de st malo la surface de voile retenue est 16,21m2.
Je peux t'envoyer copie de ces documents mais il faut me donner une adresse mail. A+ Belle de Mai F 21

[Jep]

Merci,
je vais les contacter.

[Jep]

J'ai mesuré le pourtour de mon cinquo, cela fait presque 12m, 11,98 m pour être précis. Je suis preneur concernant la photocopie, pour mon e-mail, il y a l'icone, sinon c'est djep@free.fr

Merci.

FRA 7710

[Belle de mai]

de nouvelles formalités peuvent être appliquées au cinquo.Depuis 2 ans, je crois, les bateaux neufs achetés en Europe doivent être certifiés par un organisme agréé (genre Véritas).Avec ce document ,le bateau est reconnu par les aff.mar.Pour les anciens bateaux,une déclaration sur l'honneur signée du propriétaire suffit.Le bateau est considéré comme une construction amateur et ne peut être revendu avant 5 ans.Sur le site des caravelles il y a un sujet immatriculation assez complet avec des imprimés à télécharger.Bon courage.

[Belle de mai]

voilà quelques précisions
arrêté du 30 septembre 2004
catégorie de conception D
document à remplir annexe 224-A1
article sur la flottabilité 224-4.04
si le bateau ne répond pas aux normes de flottabilité il faut le faire immatriculer comme engin de sport destné à la compétition (article 224-4-07)En 1998 c'était possible depuis 2004 je ne sais pas ...
le certificat de jauge type est le N° 94.
bon courage.Belle de Mai F 21

[Belle de mai]

Sur le site mer.gouv.fr dans loisirs,règlementation maritime,le navire il est précisé qu'un bateau dont la longueur dépasse 2,5Om doit être immatriculé.Un bateau non immatriculé est un engin de plage qui ne doit pas s'éloigner à plus de 300m du rivage.
Belle de Mai F 21

[burlot]

j'ai vendu un bateau au mois de février 2009 acheté en 2000 chez dériveur service à st malo. Je n'ai plus la trace du formulaire rempli aux affaires maritimes . Impossible de retrouver copie de l'enregistrement du dossier aux AFMAR .
L'acheteur me réclame la carte de circulation qui est au fond de la baie de St brieuc sous peine d'annulation de la vente ( 6 mois après )
j'ai attesté sur l'honneur l'avoir perdu cependant ils n'ont plus la trace du bateau dans leur fichier.
compliqué mais je recherche de l'info

[yan98mc]

Sur la carte de circulation, il est indiqué que le vol ou la perte du certificat doit être déclarée dans un délai de 1 mois sous peine d'amende.

Mais avec le certificat de jauge du bateau ou muni de tous les renseignements concernant le bateau, constructeur, numéro de coque, année de construction, longueur, largeur etc... ton acheteur peut se présenter dans son quartier maritime et demander une première immatriculation sans stipuler que le précédent certificat a été perdu. En plus c'est gratuit.

De là à faire annuler la vente 6 mois plus tard!... Ou alors c'était inscrit dans les clauses de ton acte de vente que tu lui fournirais ce certificat?

[Hold Fast]

Je confirme les propos d'Yves.
Mon vendeur n'avait pas immatriculé son bateau, mais avec les différents éléments mentionnés par Yves : aucun problème.

Et c'est gratuit, en effet !