acte de vente Anglais-Français

[nico]

Bonsoir,

Je recherche un acte de vente Anglais- Français et comment fait on pour redemander le numéro du bateau sur autocollant à l'isaf.
Merci de vos réponses .

Et Bonne année a tous
Nico
guillou.nico@wanadoo.fr
FRA 8948 a vendre

[ch.Silvestre]

Pour la traduction

Je recherche un acte de vente Anglais- Français et comment fait on pour redemander le numéro du bateau sur autocollant à l'isaf.
Merci de vos réponses .

Pour la traduction de l'acte de vente tu pourrais demander à Jean Baptiste Dupont de t'aider, c'est le spécialiste de la traduction :
ICI

Pour le duplicata de l'étiquette ISAF, il faut demander au secrétaire international de te renseigner :
ICI

[jb dupont]

En effet, j'ai vu le post, mais je me rappelai qu'un sujet sur le forum existait déjà sur le sujet.

L'acte de vente fait figurer les éléments suivants :
Le nom de l'acheteur et son adresse
Le nom du vendeur et son adresse
La description du bateau vendu (5O5, numéro dans la série, année de fabrication, constructeur, couleur coque, caissons, mât (fabriquant et type), bome, tangon, voiles (marque), dérive, safran) Si il y a un taud de dessus et de dessous, si il y a une remorque et mise à l'eau.
Indiquer si il y a des extras.
Description de l'état du bateau (comme neuf, en très bon état, etc...) et si le bateau est hébergé sous abri et au sec. Il est fortement recommandé au vendeur d'indiquer tous les points dont il a connaissance (par exemple bateau réparé à tel endroit, etc...) - il s'agit de ne pas vendre un bateau avec des vices cachés.
Il faut aussi indiquer le prix convenu à la vente (cela sert à l'assurance,notamment)

Il est utile d'indiquer que l'acheteur reconnaît qu'il a pris connaissance de l'état du bateau et des espars et que par conséquent il l'achète en l'état tel que vu le jour de la vente. Le vendeur n'est responsable que des vices cachés.

L'acte est fait en deux exemplaires et il est signé par chaque partie.
La mention lu et approuvé ôte toute ambiguité.

A partir de ces éléments, si vous postez un acte dans l'une des deux langues je vous le traduit dans l'autre.

jb

[olivier81]

hmmm;normalement il faut 3 exemplaires,un que garde le vendeur,un pour les affaires maritimes en cas d'immatriculation et un qui reste à l'acheteur pour prouver sa bonne foi en cas de revente ultérieure du bateau,où prouver l'achat réel du bateau si le bateau n'est pas immatriculé,où diverses raisons

[nico]

Merci pour vos réponses ,j'ai trouvé mon bonheur.

Nico
Fra 8948 A vendre!!!

[Elisabeth]

donc tu as vendu ton bateau????

[nico]

Non,pas encore!!!!!! que des touches étrangères depuis la mise en vente.
Pas un français!!!

FRA 8948 a vendre
Nico